J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17132

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Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310527A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2003, Mme Maury (Michelle), épouse Cachier, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er août 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire, en remplacement de Mme Souchay (Marie-Françoise).